Conditions d'utilisation

Acceptation de ces conditions

Ces conditions régissent votre utilisation de ce site, du portail de licences Parakaleo, de l'application mobile Parakaleo Drive et du service Safety Intelligence, y compris Parakaleo Engine et Parakaleo Mobile et le logiciel qui les accompagne (ensemble, les « Services »). Elles constituent un accord entre vous et Parakaleo Inc. (« Parakaleo », « nous »). La manière de les accepter est expliquée plus bas sous « Acceptation, âge et pouvoir d'engager l'organisation ». Si vous n'êtes pas d'accord, merci de ne pas utiliser les Services. Le forfait que vous choisissez lors du paiement dans le portail, ou dans un bon de commande signé, constitue votre « commande de licence ».

Ces conditions s'appliquent aussi à l'application mobile Parakaleo Drive, décrite plus bas sous « Application mobile Parakaleo Drive ». Vous utilisez l'application selon ces Conditions, que vous acceptez comme décrit sous « Acceptation, âge et pouvoir d'engager l'organisation ».

Acceptation, âge et pouvoir d'engager l'organisation

Comment vous acceptez. Vous acceptez ces Conditions en cochant la case d'acceptation lors de la création d'un compte du portail ou au moment du paiement. Les conducteurs qui utilisent l'application Parakaleo Drive acceptent les Conditions et la Politique de confidentialité dans l'application lorsqu'ils associent un véhicule. Ils y confirment aussi avoir au moins 18 ans, et nous enregistrons la version qu'ils ont acceptée. L'acceptation dans l'application suffit pour un conducteur qui ne crée jamais de compte du portail. Si vous vous contentez de parcourir ce site, sans compte, vous n'acceptez que les parties de ces Conditions qui s'appliquent à la navigation sur le site. Nous conservons un enregistrement de la date et de la version des Conditions que vous avez acceptées. Les Services sont destinés aux adultes de 18 ans ou plus, et en acceptant vous confirmez avoir au moins 18 ans. Si vous acceptez au nom d'une société, d'une flotte ou d'une autre organisation, vous confirmez avoir le pouvoir d'engager cette organisation par ces Conditions, et « vous » inclut alors cette organisation.

Qui nous sommes. Parakaleo Inc. est une société constituée dans l'État du Delaware. Notre siège statutaire et notre adresse pour les notifications juridiques : Parakaleo Inc., c/o Legalinc, 131 Continental Drive, Suite 305, Newark, DE 19713, États-Unis. Pour le contact courant, écrivez-nous par e-mail à hello@parakaleoinc.com.

Notifications. Nous pouvons vous adresser des avis au titre de ces Conditions par e-mail à l'adresse de votre compte du portail, ou en les publiant dans le portail ou sur ce site. Vous pouvez nous adresser un avis par e-mail à l'adresse indiquée ci-dessus. Pour les clients professionnels, un avis envoyé par e-mail est réputé reçu au moment de son envoi, sauf si l'expéditeur est informé qu'il n'a pas été remis. Pour les consommateurs, lorsque la loi l'exige, un avis par e-mail est réputé reçu lorsqu'il vous parvient effectivement ou devient accessible pour vous. Veuillez tenir à jour l'adresse e-mail de votre compte. Lorsque la loi impose un autre mode de notification, nous l'utiliserons.

Ce que ce site est et ce qu'il n'est pas

Ce site décrit Parakletos, notre logiciel de sécurité. Il comporte deux parties. Safety Intelligence lit les capteurs propres d'un véhicule, détermine ce qu'un danger exigerait et en tire un Safety Score. C'est une réalité disponible dès aujourd'hui via des licences d'accès anticipé, décrites plus bas sous « Portail de licences, abonnements et résiliation ». Active Vehicle Protection est la partie qui dirigerait ou freinerait réellement un véhicule pour éviter une collision. Elle est actuellement en développement. Sa certification est seulement prévue et n'a pas été commencée, et elle ne dispose d'aucune homologation pour la route. En dehors du programme d'accès anticipé, Parakletos n'est pas proposé à la vente sur ce site, et la disponibilité générale d'Active Vehicle Protection n'a pas commencé.

Rien sur ce site ne constitue une offre, un contrat, une garantie ou un engagement à livrer une fonctionnalité, une capacité, un chiffre de performance ou un calendrier, sauf dans la mesure expressément prévue dans votre commande de licence, et sous réserve du droit impératif de la consommation, selon lequel les déclarations publiques sur les Services peuvent faire partie de ce que nous devons fournir. Les descriptions de ce que fera Active Vehicle Protection sont des descriptions d'intention de conception, pas une capacité active. Les chiffres de performance, y compris les objectifs de latence, sont des mesures d'ingénierie du moteur de détection, pas la preuve qu'un véhicule quelconque puisse actuellement agir selon eux.

Les phases de la feuille de route, les calendriers de développement et les projections de marché sont des déclarations prospectives. Elles reflètent ce que nous avons actuellement l'intention de faire et ce que nous attendons. Le développement réel évolue, et celles-ci peuvent évoluer avec lui.

Avis de sécurité

Active Vehicle Protection reste un produit antérieur à la certification, dont la certification est seulement prévue et n'a pas encore commencé, et Safety Intelligence, bien qu'actif, n'actionne jamais les freins ni la direction d'un véhicule. Rien sur ce site, y compris ces Conditions, ne devrait être lu comme un conseil de modifier les systèmes de direction, de freinage ou de commande d'un véhicule, ni comme la confirmation qu'Active Vehicle Protection est certifié ou homologué pour la route dans votre juridiction. L'homologation pour la route est une question réglementaire distincte. Les systèmes de sécurité des véhicules sont réglementés. Rien dans les Services actuels n'exige ni ne prend en charge l'installation de matériel d'actionneur, et l'installation ne sera possible que pour les titulaires d'une licence d'accès anticipé approuvés, une fois que nous la prendrons en charge et après qu'ils auront accepté ces Conditions comme leur Contrat de licence d'accès anticipé, la case d'acceptation unique du portail de licences qui conditionne les téléchargements de logiciel et la génération de licences. Ces Conditions tiennent lieu de ce contrat tant que nous n'en concluons pas un autre, signé, avec vous. Si vous ne l'avez pas accepté, n'installez pas et ne tentez pas d'installer le logiciel Parakletos, et ne raccordez aucun matériel d'actionneur construit selon notre spécification.

Chaque véhicule est classé dans l'un des deux niveaux, en préparation d'Active Vehicle Protection. Aucun des deux niveaux ne change quoi que ce soit à votre abonnement Safety Intelligence aujourd'hui, et rien ne vous presse ni ne vous oblige à agir. Un véhicule de niveau 01 dispose déjà d'un matériel d'aide à la conduite d'origine compatible ; une fois Active Vehicle Protection disponible et homologué pour la route, il fonctionnerait donc entièrement sur le bus CAN du véhicule. Un véhicule de niveau 02 aurait besoin d'un actionneur physique de frein ou de direction pour exécuter une future manœuvre d'évitement. Ce matériel n'est ni vendu, ni expédié, ni fourni avec nos produits par Parakaleo. Lorsque l'installation sera prise en charge, les titulaires d'une licence d'accès anticipé approuvés se le procureraient eux-mêmes selon notre spécification publiée, et son installation relèverait de leur responsabilité ou de celle de leur installateur. Toute désignation ASIL ou d'intégrité de sécurité similaire mentionnée dans le portail ou les documents de configuration est aspirationnelle et reflète un objectif de conception interne, pas une évaluation achevée ou certifiée. ISO 26262 et IEC 61508 sont des normes de sécurité fonctionnelle au regard desquelles nous avons l'intention d'évaluer le système. Cette évaluation n'a pas commencé et la certification est seulement prévue. L'homologation pour la route est une question réglementaire distincte.

Véhicules de niveau 02 et installation d'actionneurs

Aucune installation d'actionneur aujourd'hui. Rien dans les Services actuels n'exige ni ne prend en charge l'installation de matériel d'actionneur dans un véhicule. L'installation ne sera possible que pour les titulaires d'une licence d'accès anticipé approuvés, une fois que nous la prendrons en charge, et pas avant.

Si, une fois l'installation prise en charge, vous êtes approuvé pour vous procurer et installer un actionneur de frein ou de direction sur un véhicule de niveau 02, vous reconnaissez et acceptez que Parakaleo ne fournit, ne vend, n'expédie, ne teste, n'approuve ni ne garantit aucun matériel, et que la spécification que nous publions est une référence d'ingénierie, pas l'approbation d'une pièce ou d'une installation. Vous reconnaissez aussi que modifier les systèmes de freinage ou de direction d'un véhicule comporte un risque réel de blessure, de décès, de perte de contrôle et de dommages matériels, et que vous assumez ce risque en connaissance de cause et volontairement. Safety Intelligence ne commande ni les freins ni la direction de votre véhicule, et vous ne devez pas compter sur une partie quelconque des Services pour le faire. Ce paragraphe est une information sur les risques. Il ne renonce à aucun droit auquel on ne peut légalement renoncer.

Il vous appartient à vous seul de vous renseigner sur les règles de circulation, d'aptitude à rouler, d'homologation, de contrôle technique, d'immatriculation et d'assurance applicables à votre véhicule là où vous habitez et conduisez, et de les respecter, ainsi que d'assumer les conséquences d'une modification sur la garantie du constructeur. Une modification peut être illégale, annuler une garantie et affecter votre assurance. Faites appel à un installateur qualifié chaque fois que la loi ou les bonnes pratiques l'exigent. Nous vous recommandons d'informer votre assureur de toute modification et de maintenir une assurance adaptée. Rien de ce que nous disons ne constitue un avis sur la légalité d'une modification donnée dans votre pays.

Clients professionnels. Si vous êtes un client professionnel (une flotte, une société ou une autre organisation), vous indemniserez Parakaleo Inc., dans la mesure permise par le droit applicable, des réclamations de tiers et des pertes et frais raisonnables qui en résultent, dans la mesure où elles découlent de travaux réalisés par vos propres installateurs, de vos propres modifications d'un véhicule ou de son logiciel que nous n'avons pas autorisées par écrit (y compris le matériel d'actionneur que vous choisissez d'installer), ou de votre mauvaise utilisation des Services en violation de ces Conditions. Les installateurs qui ne sont pas parties à ces Conditions n'y sont pas liés. Cette indemnisation ne s'applique pas dans la mesure où une réclamation est causée par notre propre manquement, notre négligence ou notre faute intentionnelle. Les consommateurs ne donnent aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit, au titre de ces Conditions.

Candidatures au pilote

Le formulaire « Rejoindre le pilote » sur ce site enregistre votre intérêt pour notre pilote fondateur Active Vehicle Protection. Le soumettre ne crée pas de relation client, ne réserve pas de place, ne garantit pas de tarif et n'oblige aucun de nous à conclure un accord futur. Les mentions de « tarif fondateur » ou d'« accès prioritaire » décrivent notre intention actuelle envers les candidats au pilote, pas un engagement contraignant. Safety Intelligence en lui-même ne nécessite pas ce formulaire ; il fait l'objet d'une licence distincte via le portail, décrit ci-dessous.

Veuillez soumettre des informations exactes, et ne soumettez les coordonnées de quelqu'un d'autre que si vous y êtes autorisé. La manière dont nous traitons ce que vous soumettez est couverte par notre Politique de confidentialité.

Portail de licences, abonnements et résiliation

Qui peut utiliser le portail.
Notre portail de licences permet aux licenciés en accès anticipé approuvés de gérer une licence et un abonnement Parakletos, et les licences Safety Intelligence y sont disponibles directement, sans avoir à candidater d'abord au pilote Active Vehicle Protection. L'accès au portail est accordé à notre discrétion. Soumettre une candidature au pilote seule ne vous donne pas automatiquement l'accès au portail ni une licence.

Facturation de l'abonnement.
Les licences d'accès anticipé sont facturées comme un abonnement mensuel récurrent, en dollars américains. Avant que vous ne vous abonniez, nous vous indiquons le prix et vous précisons que l'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à ce que vous le résiliiez. En vous abonnant, vous nous autorisez à débiter automatiquement votre moyen de paiement choisi chaque mois jusqu'à résiliation de l'abonnement. Lorsque la loi nous impose de vous rappeler un renouvellement à l'avance, nous vous enverrons un rappel par e-mail dans le délai prévu par la loi. Les paiements sont traités par Stripe ; voir « Services et liens tiers » ci-dessous et notre Politique de confidentialité pour savoir comment il gère vos informations de paiement. Si vous avez défini un pays dans les Paramètres, le portail peut aussi afficher votre prix comme une estimation convertie dans votre devise locale. Ce chiffre n'est donné qu'à titre indicatif. Vous êtes toujours facturé en dollars américains. Les prix sont affichés en dollars américains ; les taxes applicables, y compris la TVA lorsqu'elle est exigée, peuvent être ajoutées au moment du paiement. Les frais, ce qui est inclus dans votre licence et toute limite d'utilisation sont fixés dans votre commande de licence.

Résiliation.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, en ligne, dans le portail. Vous pouvez aussi résilier en nous écrivant, mais vous n'avez jamais besoin de nous écrire pour résilier. Résilier sans supprimer votre compte met fin à la facturation future et prend effet à la fin de la période de facturation déjà payée. Retirer un véhicule de votre compte fonctionne de la même façon : cela prend effet à la fin de la période, sans crédit ni remboursement pour le reste. Votre licence et votre accès à Parakletos se poursuivent jusque-là et prennent fin automatiquement à la clôture de cette période. Nous ne prolongeons pas l'accès au-delà. La suppression de votre compte est différente, comme l'explique le paragraphe suivant. Nous pouvons aussi suspendre ou résilier une licence avant la fin d'une période de facturation si vous enfreignez le Contrat de licence d'accès anticipé, y compris ses conditions de sécurité, ou si une autorité de régulation l'exige.

Suppression de votre compte.
Si vous supprimez votre compte, au lieu de simplement résilier, votre abonnement et votre accès prennent fin immédiatement, et nous ne remboursons pas la période de facturation en cours, sauf lorsque la loi vous donne droit à un remboursement, comme le droit de rétractation décrit ci-dessous. Si vous souhaitez conserver l'accès jusqu'à la fin de la période payée, résiliez l'abonnement et laissez le compte en place. Les comptes résiliés et inactifs depuis 24 mois sont supprimés. Ce que nous conservons, et pendant combien de temps, est précisé dans notre Politique de confidentialité.

Remboursements et modifications de vos véhicules.
Les frais d'abonnement ne sont pas remboursables dès qu'une période de facturation a commencé, y compris si vous résiliez, supprimez votre compte, retirez un véhicule ou cessez d'utiliser la licence en cours de période. La résiliation d'un abonnement ou le retrait d'un véhicule prend effet à la fin de la période payée, tandis que la suppression du compte met fin à l'accès immédiatement ; dans aucun cas nous n'accordons de crédit ni de remboursement pour le reliquat inutilisé. Cela vaut pour le débit initial comme pour tout débit de renouvellement. Si vous ajoutez un véhicule au milieu d'une période de facturation, nous facturons un montant au prorata pour le reste de cette période, et le véhicule fait partie de votre débit habituel dès le renouvellement suivant. Les seules exceptions sont les suivantes : (a) nous remboursons la partie inutilisée d'une période payée si nous mettons fin à votre compte sans motif, comme décrit sous « Résiliation et suspension » ; (b) le droit de rétractation des consommateurs de l'UE et du Royaume-Uni, décrit ci-dessous ; et (c) tout droit à remboursement, à rétractation ou à résiliation que vous tenez de la loi et qui ne peut être exclu par contrat. Si vous pensez avoir été débité par erreur (par exemple un débit en double, ou un débit postérieur à une résiliation déjà faite), contactez-nous et nous enquêterons et corrigerons.

Droit de rétractation (UE et Royaume-Uni).
Nous proposons délibérément les Services aux consommateurs de l'Union européenne et du Royaume-Uni. Si vous êtes consommateur dans ces pays, vous disposez en principe du droit de vous rétracter d'un contrat à distance dans un délai de 14 jours, sans donner de motif, y compris pour un contrat portant sur un contenu numérique ou un service numérique. Lorsque nous vous le demandons au moment du paiement, vous pouvez donner votre accord exprès pour que nous commencions le service immédiatement. En cochant la case, vous nous demandez de commencer immédiatement et vous reconnaissez que vous perdez votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté ou, pour un service continu, que vous payez un montant proportionnel à ce qui a été fourni avant votre rétractation. Si vous avez donné cet accord, vous payez un montant proportionnel à ce que vous avez reçu jusqu'au moment où vous nous informez de votre rétractation, et le droit prend fin dès que le service a été pleinement fourni. Si vous n'avez pas donné cet accord, les règles légales sur la rétractation s'appliquent pleinement. Pour vous rétracter, envoyez-nous une déclaration claire par e-mail depuis l'adresse de votre compte à hello@parakaleoinc.com, ou via le portail lorsque cette option y est proposée. Vous pouvez utiliser le modèle de déclaration ci-dessous, sans y être obligé. Rien ici ne limite un droit dont vous disposez et qui ne peut être exclu.

Modèle de déclaration de rétractation. Vous pouvez copier ce texte dans un e-mail adressé à hello@parakaleoinc.com depuis l'adresse de votre compte : « À l'attention de Parakaleo Inc. : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du service suivant : [nom du service ou de l'abonnement], commandé le [date]. Nom du consommateur : [votre nom]. Adresse e-mail du compte : [votre adresse e-mail]. Date : [date]. » Vous pouvez employer vos propres mots, du moment que votre volonté de vous rétracter est claire.

Modifications de prix.
Nous pouvons modifier nos prix. Nous préviendrons les titulaires de compte par e-mail au moins 30 jours avant l'application d'un nouveau prix. Le nouveau prix s'applique à partir du premier renouvellement suivant ce préavis. Si vous ne souhaitez pas le payer, vous pouvez résilier avant son application et le nouveau prix ne vous sera pas facturé. Poursuivre votre abonnement après l'entrée en vigueur du nouveau prix vaut acceptation.

Litiges de paiement.
Si vous (ou votre banque ou émetteur de carte) déposez une rétrofacturation ou un litige de paiement, nous pouvons immédiatement suspendre les téléchargements, la génération de licences, la synchronisation et les nouvelles inscriptions de véhicules de ce compte pendant l'examen du litige. Nous n'offrons pas de moyen en libre-service pour lever cela ; contactez-nous une fois le litige résolu.

Membres de l'équipe.
Un titulaire de compte peut inviter d'autres personnes à l'aider à gérer son compte du portail avec un rôle de « gestionnaire » ou de « lecteur ». Vous êtes responsable de ce que font les personnes que vous invitez sur votre compte, y compris tout véhicule qu'elles enregistrent ou retirent. Nous conservons un registre des actions effectuées par les membres invités à des fins de responsabilisation.

Points, parrainages, séries et groupes.
Le portail comprend des fonctions d'engagement facultatives : un solde de points, des récompenses de parrainage, des séries d'activité hebdomadaires, des groupes, des certificats de sécurité et des bilans mensuels. Elles sont proposées uniquement pour l'engagement et la reconnaissance ; elles ne garantissent pas les performances de Parakletos et ne réduisent pas votre abonnement sauf indication écrite contraire de notre part. Les points n'ont pas de valeur monétaire en eux-mêmes, mais ils peuvent compter pour se qualifier pour des prix selon le règlement du Safety Challenge. Si vous rejoignez ou créez un groupe, votre nom et votre activité deviennent visibles pour les autres membres, et si vous activez le partage du Safety Score au sein d'un groupe, il en va de même pour le score du conducteur que vous avez choisi, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Nous pouvons ajuster, plafonner ou interrompre l'une de ces fonctions pour l'avenir, ou annuler des points attribués par abus du système ou par erreur. Les prix déjà acquis sont honorés.

Partage du Profil de sécurité.
Vous pouvez choisir de rendre le Profil de sécurité d'un conducteur visible pour toute personne disposant de son lien, ou de le garder privé. C'est votre choix seul, désactivé par défaut et réversible à tout moment. Un profil partagé ne montre toujours que des chiffres agrégés, jamais de télémétrie brute ni d'horodatages exacts.

Outils développeur.
Le portail vous permet de générer une clé API personnelle et de configurer un « transfert de journaux » de vos propres journaux d'exécution vers une URL de webhook de votre choix. Vous êtes responsable de garder votre clé API secrète et de tout point de terminaison vers lequel vous dirigez le transfert de journaux ; nous ne sommes pas responsables de ce qu'il advient des données une fois qu'elles atteignent une destination que vous avez configurée.

Safety Challenge

Le Safety Challenge est un classement mensuel des conducteurs par Safety Score, ouvert à tout compte éligible disposant d'un conducteur correctement configuré, sans frais d'entrée au-delà d'un abonnement actif. Le classement et l'apparition sur la liste ne dépendent jamais du hasard. Votre position est un calcul simple et reproductible à partir de votre propre conduite, pas un tirage. Lorsque nous décrivons des prix en espèces, les conducteurs qualifiés ayant les meilleurs scores de chaque mois calendaire sont classés uniquement selon le score, avec une règle de départage publiée et aucune sélection aléatoire parmi eux. Les détails sont fixés par le règlement du Safety Challenge publié dans le portail.

Classements. Les classements du Safety Challenge montrent les noms d'affichage et les scores des participants à d'autres comptes, y compris des comptes d'autres organisations. Un conducteur peut nous demander par e-mail à hello@parakaleoinc.com de masquer son nom d'affichage dans les classements, et les clients de flotte doivent en informer leurs conducteurs. Notre rôle de responsable du traitement pour les classements est décrit plus bas sous « Traitement des données pour les clients de flottes ».

L'accès à un prix, distinct du simple fait de figurer dans le classement, dépend du respect des exigences du règlement du Safety Challenge publié dans le portail. Ce règlement exige actuellement à la fois un parrainage et une distance minimale parcourue dans le mois, et il peut fixer d'autres conditions, comme un seuil de points. Les points n'ont pas de valeur monétaire en eux-mêmes, mais ils peuvent compter pour se qualifier. Un conducteur qui a gagné récemment peut devoir observer un délai de carence avant de regagner, auquel cas le prix revient au conducteur éligible suivant dans l'ordre du classement. Le règlement contient aussi le barème des prix, exprimé en dollars américains.

Réclamer un prix nécessite de répondre à une courte question de vérification de compétence et de terminer le processus d'identité et de paiement propre à Stripe. Nous ne voyons ni ne stockons jamais vos coordonnées bancaires brutes. Un prix non réclamé expire 30 jours après la clôture du mois, sous réserve du Règlement officiel ci-dessous. Rien de tout cela n'est une loterie ou un jeu de hasard, et rien n'y est laissé au hasard.

Règlement officiel du Safety Challenge

Le règlement du Safety Challenge. Les règles qui lient pour le Safety Challenge sont celles du règlement du Safety Challenge publié dans le portail, chaque version portant une date. Chaque version datée, y compris les versions archivées, reste consultable publiquement. Le règlement fixe les seuils, le barème des prix, les règles de départage, les délais de carence et les régions éligibles. Il fait partie de ces Conditions pour les besoins du Safety Challenge et ne peut réduire aucun droit légal dont vous disposez. Cette section énonce les conditions qui s'appliquent en plus. En cas de conflit, le règlement prévaut pour les seuils, les montants des prix, les départages, les délais de carence et les régions éligibles, et ces Conditions prévalent pour tout le reste.

Organisateur et éligibilité. L'organisateur du Safety Challenge est Parakaleo Inc. Pour participer, vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité là où vous vivez, s'il est plus élevé) et vous trouver dans l'une des régions éligibles indiquées dans le règlement du Safety Challenge. Le Safety Challenge est nul là où la loi l'interdit. Il n'y a pas de frais d'entrée au-delà d'un abonnement actif, et aucun autre achat n'est nécessaire.

Aucun parrainage par les plateformes. Apple et Google ne sont pas des sponsors du Safety Challenge, n'y participent pas et n'en assument aucune responsabilité.

Prix, impôts et vérifications. Les prix et leurs montants sont ceux prévus par le règlement du Safety Challenge. Les gagnants sont seuls responsables de tous les impôts et de toute déclaration applicables à un prix dans leur pays. Les gagnants américains peuvent devoir remettre des formulaires fiscaux avant le versement d'un prix, et les gagnants d'autres pays des informations équivalentes, le cas échéant. Les prix sont versés par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement, qui peut vérifier l'identité, les sanctions et l'éligibilité des gagnants. Nous pouvons retenir un prix si cette vérification ne peut être menée à bien ou s'il s'avère que vous n'êtes pas éligible.

Réclamer un prix. Un gagnant doit réclamer son prix dans le délai indiqué dans ces Conditions et dans le portail, actuellement 30 jours après la clôture du mois. Un prix non réclamé à temps n'est perdu que dans la mesure où la loi applicable, y compris le droit des biens non réclamés, le permet.

Compétence et décisions. Le Safety Challenge est un concours d'adresse. Les gagnants sont déterminés par le Safety Score et les règles ci-dessus, sans aucune part de hasard, et il faut répondre correctement à la question de vérification de compétence pour réclamer un prix. Nous tranchons de bonne foi les questions de classement, de qualification, d'éligibilité et de litige, et notre décision est définitive dans la mesure permise par la loi.

Disqualification et conduite en matière de parrainage. Nous pouvons disqualifier un participant, et retenir ou annuler un prix, si nous constatons raisonnablement une fraude, de la triche, une localisation simulée ou falsifiée ou toute autre manipulation des scores, des trajets ou des points. Les parrainages doivent être authentiques. Quiconque parraine une personne doit indiquer clairement qu'il reçoit une récompense pour ce parrainage, afin qu'aucune recommandation rémunérée ne reste non déclarée. Ne faites pas de spam, n'envoyez pas de messages en masse non sollicités et ne faites pas d'affirmations trompeuses sur Parakaleo, ses produits ou les prix lorsque vous parrainez quelqu'un.

Modifications et annulation. Nous pouvons mettre à jour le règlement du Safety Challenge pour l'avenir. Nous en informerons les participants dans le portail et par e-mail avant qu'une mise à jour ne s'applique. Les prix déjà acquis selon les règles en vigueur à ce moment-là sont honorés. Nous pouvons annuler ou modifier un challenge, ou une partie de celui-ci, en cas de fraude, si une défaillance technique l'impose ou si une raison juridique l'exige. Tout prix déjà acquis reste honoré.

Prix retenus à tort. Si nous retenons, annulons ou considérons à tort comme déchu un prix que vous avez acquis selon le règlement, nous le paierons, et la limite de responsabilité prévue sous « Limitation de responsabilité » ne s'applique pas à ce montant.

Application mobile Parakaleo Drive

Ce qu'est l'application. Parakaleo Drive est une application mobile gratuite pour iPhone et Android. Elle enregistre les trajets d'un véhicule et en envoie un résumé au portail. Le téléchargement de l'application est gratuit. Pour l'utiliser, il vous faut un véhicule configuré pour un téléphone dans le portail, ce qui exige un abonnement Parakaleo Mobile actif sur un compte, ainsi qu'un code d'association fourni par le portail. Lors de l'association, l'application vous demande d'accepter les Conditions et la Politique de confidentialité et de confirmer que vous avez au moins 18 ans, et elle enregistre la version que vous avez acceptée. Un véhicule s'associe à un seul téléphone à la fois, et l'association d'un nouveau téléphone remplace l'ancienne. L'application est un complément des comptes sous licence que nous vendons à des organisations sur le web. L'abonnement se gère dans le portail et jamais dans l'application, et l'application ne contient aucun achat et ne vend ni ne débloque rien elle-même.

Votre licence d'utilisation de l'application. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l'application sur votre propre téléphone, aux fins prévues et selon ces conditions. Ne copiez pas, ne modifiez pas et ne revendez pas l'application, n'en faites pas de rétro-ingénierie et ne l'utilisez pas pour créer un service concurrent, sauf dans la mesure où la loi vous l'autorise. Nous pouvons publier des mises à jour et exiger la dernière version pour que l'application continue de fonctionner.

Conditions des boutiques d'applications. L'Apple App Store et Google Play ont leurs propres conditions, et vous devez respecter celles qui s'appliquent à votre utilisation de ces boutiques, de votre téléphone et de votre réseau. Ces Conditions lient uniquement vous et Parakaleo. Apple et Google n'y sont pas parties, ne sont pas responsables de l'application ni de son contenu et n'ont aucune obligation d'assurer l'assistance, la maintenance ou la garantie de l'application. Les questions ou réclamations concernant l'application, y compris en matière de responsabilité du fait des produits, de conformité légale et de protection des consommateurs, relèvent de Parakaleo, et non d'Apple ou de Google. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions dans la mesure où elles s'appliquent à l'application sur un appareil Apple et, dès que vous les acceptez, ont le droit de les faire valoir contre vous.

Conditions supplémentaires pour les appareils Apple. Si vous utilisez l'application sur un appareil Apple, ces conditions minimales s'appliquent en plus. La licence de l'application est limitée aux appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, et à l'usage permis par les règles d'utilisation d'Apple. La maintenance et l'assistance de l'application relèvent de notre responsabilité, et non de celle d'Apple. Apple n'est pas responsable des réclamations relatives au produit, ni des réclamations selon lesquelles l'application ou votre usage de celle-ci porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; nous traitons ces réclamations. Vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo gouvernemental et ne figurer sur aucune liste de parties restreintes ou interdites. Vous pouvez adresser vos questions ou réclamations concernant l'application à hello@parakaleoinc.com. La qualité de tiers bénéficiaire d'Apple est décrite plus haut.

Conduisez prudemment. L'application est conçue pour que vous n'ayez jamais à toucher votre téléphone en conduisant : activez le suivi avant de partir. N'utilisez jamais votre téléphone d'une manière qui vous distrait, fixez-le solidement si vous utilisez un support, et respectez le code de la route là où vous êtes. L'application n'avertit pas, ne conseille pas et n'intervient pas pendant que vous conduisez. C'est un outil d'enregistrement et de notation, pas un système de sécurité, et un score ou un événement qu'elle signale est une estimation fondée sur les capteurs de votre téléphone, non la constatation d'une faute ni une affirmation sur la sécurité d'un conducteur.

Exactitude et disponibilité. La qualité de l'enregistrement des trajets dépend de votre téléphone, de son système d'exploitation, de ses réglages d'économie de batterie, des autorisations que vous accordez et du signal disponible. Nous ne promettons pas que chaque trajet sera enregistré, envoyé ou comptabilisé. Nous pouvons refuser un trajet, le mettre en attente pour examen, ou l'exclure de la distance, des scores, des points et des classements s'il paraît erroné, par exemple parce qu'il est très court, inhabituellement rapide ou long, chevauche un autre trajet ou signale une position simulée ou qui saute. Les limitations de vitesse affichées proviennent d'OpenStreetMap et peuvent manquer ou être inexactes : les événements d'excès de vitesse sont donc une indication, pas une preuve. Les scores sont mis à jour environ une fois par jour. Les points, classements et prix fonctionnent comme décrit plus haut sous « Portail de licences, abonnements et résiliation » et « Safety Challenge », et nos décisions d'examen sont prises de bonne foi.

Jouez franc jeu. Ne falsifiez ni ne modifiez la position ou les données des capteurs de votre téléphone, n'associez pas un téléphone à un véhicule que vous n'êtes pas autorisé à utiliser, et n'utilisez pas l'application pour enregistrer les trajets de quelqu'un à son insu. Si vous associez un véhicule à un téléphone conduit par quelqu'un d'autre, il vous incombe d'informer cette personne que ses trajets seront enregistrés et visibles par le compte, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Si nous constatons de fausses positions ou un autre abus, nous pouvons retirer les trajets, points ou prix concernés et suspendre l'association ou le compte.

Licence du logiciel (Engine et Mobile)

Concession. Sous réserve de ces Conditions et tant que vous disposez d'un abonnement actif, nous vous concédons sous licence, à titre limité, non exclusif, non transférable et révocable, le droit d'utiliser le logiciel Parakaleo Engine et le service Parakaleo Mobile pour vos propres véhicules enregistrés sur votre compte. La licence est destinée à votre usage personnel et ne constitue pas une vente du logiciel.

Restrictions. Ne vendez pas, ne revendez pas, ne louez pas, ne concédez pas en sous-licence et ne distribuez pas le logiciel ou le service, et ne les mettez à la disposition de personne d'autre. Ne procédez pas à la rétro-ingénierie, à la décompilation ou au désassemblage du logiciel, sauf dans la mesure où la loi l'autorise malgré cette restriction (l'analyse des données de votre propre véhicule n'est pas restreinte). Ne publiez pas de résultats de tests ou d'évaluations comparatives qui déforment les performances du logiciel ou la manière dont il a été testé. Ne retirez ni ne modifiez aucune mention de droit d'auteur, de marque ou autre. N'utilisez pas le logiciel pour créer un service concurrent et ne contournez pas les contrôles de licence ni les limites d'utilisation.

Propriété. Parakaleo Inc. et ses concédants détiennent le logiciel, les méthodes de notation, la documentation et tous les droits de propriété intellectuelle associés. Nous nous réservons tous les droits que nous ne vous accordons pas expressément. Le logiciel peut inclure des composants tiers ou open source, concédés sous leurs propres conditions, et ces conditions s'appliquent à ces composants.

Exportation et sanctions. Vous respecterez les lois de contrôle des exportations et de sanctions qui vous sont applicables. Vous confirmez ne figurer sur aucune liste gouvernementale de parties restreintes, ne pas vous trouver dans un pays ou une région soumis à des sanctions globales et ne pas être contrôlé par une personne qui s'y trouve. Vous n'exporterez, ne réexporterez ni ne transférerez le logiciel en violation de ces lois.

Traitement des données pour les clients de flottes

Ce sont les conditions de traitement des données auxquelles renvoie notre Politique de confidentialité. Elles s'appliquent lorsqu'un propriétaire de flotte, un employeur ou un autre titulaire de compte (le « client ») utilise les Services pour des véhicules conduits par d'autres personnes, comme des conducteurs ou des salariés. Pour les données de conducteurs propres au client, conservées pour les finalités du client, le client est le responsable du traitement (ou l'équivalent selon le droit applicable) et Parakaleo est son sous-traitant.

Lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement indépendant. Parakaleo est responsable du traitement indépendant pour les classements, les points, les rangs, la prévention de la fraude et l'amélioration du produit, et n'est sous-traitant que pour les données de conducteurs propres au client conservées pour les finalités du client. Les classements du Safety Challenge montrent les noms d'affichage et les scores des participants à d'autres comptes, y compris des comptes d'autres organisations. Les conducteurs peuvent nous demander par e-mail à hello@parakaleoinc.com de masquer leur nom d'affichage dans les classements, et le client doit informer ses conducteurs des classements et de ce droit.

Nos engagements en tant que sous-traitant. Nous traitons les données de conducteurs uniquement sur instruction documentée du client et pour fournir les Services ; l'utilisation des Services par le client conformément à ces Conditions constitue son instruction. Nous gardons ces données confidentielles et veillons à ce que les personnes qui les traitent soient tenues à la confidentialité. Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées. Si nous avons connaissance d'une violation de données à caractère personnel touchant les données de conducteurs du client, nous en informons le client dans les meilleurs délais. Les paragraphes suivants ajoutent les autres clauses exigées par la loi.

Objet, durée, nature et finalité ; données et personnes concernées. L'objet est le traitement des données de conducteurs afin de fournir les Services au client. Il dure tant que le compte du client est actif, plus le temps nécessaire pour restituer ou supprimer les données. Le traitement consiste à collecter, stocker, évaluer et afficher des données de trajets et d'événements, et sa finalité est de fournir les Services tels que décrits dans ces Conditions. Les personnes concernées sont les conducteurs et les salariés du client. Les catégories de données à caractère personnel sont les résumés de trajets et d'événements, les noms d'affichage, les Safety Scores et les identifiants d'appareil.

Sous-traitants ultérieurs. Le client donne une autorisation générale pour les sous-traitants ultérieurs qui traitent des données de conducteurs, à savoir nos prestataires d'hébergement, de base de données et de paiement, listés dans notre Politique de confidentialité. Les outils d'analyse et de formulaire de contact ne traitent pas de données de conducteurs et ne sont pas visés. Nous informons le client des changements de cette liste avant qu'ils ne prennent effet, et le client peut s'y opposer pour des motifs raisonnables de protection des données ; nous cherchons alors une solution alternative avec lui, à défaut de quoi le client peut mettre fin aux Services concernés. Nous imposons à chaque sous-traitant ultérieur des obligations de protection des données au moins aussi protectrices que celles-ci, et nous restons responsables de lui.

Audit et information. Nous fournissons au client les informations nécessaires pour démontrer que nous respectons ces conditions. Le client peut les demander une fois par an, moyennant un préavis raisonnable, et nous répondrons normalement par questionnaire. Les audits sur place n'ont lieu que si une autorité de contrôle ou le droit impératif l'exige.

Assistance, restitution et suppression. Compte tenu de la nature du traitement, nous aidons le client à répondre aux demandes des personnes concernées, à réaliser des analyses d'impact relatives à la protection des données et à respecter ses obligations de sécurité. À la fin du contrat, le client peut choisir que nous restituions ou supprimions les données de conducteurs, ce que nous faisons dans les durées de conservation prévues par la Politique de confidentialité, sauf si la loi nous impose de les conserver. Les comptes résiliés et inactifs depuis 24 mois sont supprimés, et les adresses IP figurant dans les journaux sont conservées jusqu'à 90 jours.

Transferts internationaux. Lorsque des données à caractère personnel de l'UE ou du Royaume-Uni sont transférées vers les États-Unis et qu'aucune décision d'adéquation ne s'applique, les clauses contractuelles types (module 2, du responsable du traitement au sous-traitant) et l'addendum britannique sont incorporés à ces conditions par référence, le client étant l'exportateur et Parakaleo l'importateur.

Ce dont le client est responsable. Le client est responsable de disposer d'une base juridique pour le traitement, de fournir à ses conducteurs et à ses salariés les informations exigées par la loi et d'obtenir tout consentement nécessaire. Cela comprend le respect du droit relatif à la surveillance des salariés et de toute exigence applicable en matière de comité social et économique, de comité d'entreprise ou de consultation. Le client ne doit pas utiliser les Services pour suivre quiconque à son insu.

Résiliation et suspension

Fin du contrat. Chacun de nous peut mettre fin à votre licence et à ces Conditions, en tant qu'elles s'appliquent à votre compte, à tout moment. Vous pouvez le faire en résiliant votre abonnement comme décrit sous « Portail de licences, abonnements et résiliation », auquel cas votre accès se poursuit jusqu'à la fin de la période payée, ou en supprimant votre compte, ce qui met fin immédiatement à votre abonnement et à votre accès. Nous pouvons le faire en vous écrivant par e-mail. Si nous mettons fin à votre compte sans motif, nous ne vous facturerons aucune période postérieure à la date de fin et nous rembourserons la partie inutilisée de la période déjà payée. C'est le seul cas dans lequel nous remboursons la partie inutilisée d'une période payée, en dehors du droit de rétractation des consommateurs de l'UE et du Royaume-Uni et des droits que vous tenez de la loi.

Suspension. Nous pouvons suspendre immédiatement l'accès aux Services ou à une partie d'entre eux si vous enfreignez ces Conditions, y compris les conditions de sécurité, si nous soupçonnons raisonnablement une fraude ou un abus, en cas de risque pour la sécurité, si un paiement échoue ou est contesté, ou si un régulateur l'exige. Lorsque nous le pouvons et que la loi le permet, nous vous en indiquerons la raison et rétablirons l'accès une fois le problème résolu.

Ce qui se passe à la fin. Votre licence prend fin, vous devez cesser d'utiliser le logiciel et l'application et les désinstaller, et votre accès au portail peut prendre fin. Ce que nous faisons ensuite de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité, notamment que les comptes résiliés et inactifs depuis 24 mois sont supprimés. Les frais déjà payés ne sont pas remboursés, sauf comme indiqué sous « Remboursements et modifications de vos véhicules » et dans cette section, ou lorsque la loi l'exige. Les dispositions qui, par nature, doivent continuer, continuent, comme décrit plus bas sous « Dispositions générales ».

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site (texte, design, code, graphiques et logos) appartient à Parakaleo Inc. ou est utilisé avec permission. Parakletos™ est une marque de Parakaleo Inc.

Vous êtes libre de consulter ce site, d'y renvoyer par des liens et d'en citer des portions raisonnables avec attribution. Vous ne pouvez pas copier le site dans son intégralité, réutiliser son design ou son code pour un autre produit, ni utiliser notre nom, notre logo ou notre marque d'une manière qui suggère un soutien ou un partenariat sans notre permission écrite.

Retours et contenus que vous nous soumettez

Retours. Si vous nous envoyez des suggestions, des idées ou d'autres retours sur les Services, vous concédez à Parakaleo Inc. une licence perpétuelle, mondiale et gratuite pour les utiliser de quelque manière que ce soit, sans aucune obligation envers vous.

Contenus et contributions de développeurs. Vous conservez la propriété de ce que vous soumettez via les Services, y compris tout ce que vous envoyez par la page Développeur, comme un travail de rétro-ingénierie, des définitions de signaux ou des journaux. Vous concédez à Parakaleo Inc. une licence mondiale, non exclusive, gratuite, perpétuelle, pouvant faire l'objet de sous-licences et transférable, pour les utiliser, les stocker, les examiner, les reproduire, les modifier et les exploiter de toute autre manière, y compris commercialement, dans les Services et en lien avec eux, et pour les traiter dans la mesure nécessaire à l'exploitation, à l'évaluation, à la sécurisation et à l'amélioration des Services. Vous garantissez que vous avez le droit de les soumettre, qu'ils ne portent atteinte aux droits de personne et qu'ils n'ont pas été tirés sans autorisation de documents propriétaires ou confidentiels de tiers, comme la documentation non publique d'un constructeur. Nous pouvons refuser ou retirer une contribution à tout moment.

Notification de contrefaçon présumée. Si vous estimez qu'un contenu présent sur les Services, ou soumis par leur intermédiaire, porte atteinte à vos droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle, envoyez une notification à hello@parakaleoinc.com comprenant : l'identification de l'œuvre que vous dites contrefaite ; l'emplacement du contenu présumé contrefaisant dans les Services, afin que nous puissions le retrouver ; une déclaration par laquelle vous affirmez de bonne foi que l'utilisation n'est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son représentant, ni par la loi ; une déclaration selon laquelle les informations de votre notification sont exactes et vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir pour lui ; et votre signature manuscrite ou électronique. Nous pouvons retirer le contenu ou en bloquer l'accès, et nous pouvons résilier les comptes des contrevenants récidivistes.

Utilisation acceptable

N'utilisez pas ce site ou le portail de licences pour enfreindre la loi, tenter d'obtenir un accès non autorisé à celui-ci ou à tout système connecté (y compris le compte d'un autre licencié), perturber son fonctionnement, l'aspirer de façon massive au point de dégrader le service ou soumettre quoi que ce soit de malveillant via le formulaire de candidature au pilote ou le portail. Cela couvre aussi le fait de tricher avec le système de points, de parrainage ou de séries (par exemple, de faux parrainages ou des signaux matériels fabriqués) et de soumettre un travail de rétro-ingénierie frauduleux ou plagié via la page Développeur.

Services et liens tiers

Ce site et le portail de licences s'appuient sur des services tiers : Google Analytics, dont le code (gtag.js) est chargé depuis les serveurs de Google uniquement après votre acceptation du bandeau de cookies ; EmailJS, dont le code est fourni par jsDelivr à la page de contact ; Supabase (qui héberge la base de données du portail de licences) ; Resend pour les e-mails transactionnels ; et, pour les titulaires de licence, le prestataire de paiement Stripe. Les données de limitation de vitesse de l'application proviennent d'OpenStreetMap, que notre serveur interroge via le service Overpass. Le site et le portail renvoient aussi vers des sources externes, notamment les pages de recherche et d'organismes publics que nous citons pour les statistiques. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur exactitude ni de leur disponibilité. Les liens ne valent pas recommandation.

L'application Parakaleo Drive est distribuée via l'Apple App Store et Google Play, et les serveurs du portail sont hébergés par Vercel. Les conditions et politiques de confidentialité de ces sociétés s'appliquent aux services qu'elles fournissent.

Exactitude des informations

Nous nous efforçons de garder ce site exact, et citons des sources pour les statistiques externes que nous mentionnons. Malgré cela, le site est fourni « tel quel » et nous ne garantissons pas que chaque détail soit complet, à jour ou sans erreur, et nous pouvons modifier ou retirer du contenu à tout moment sans préavis.

Safety Score

Ce qu'est un Safety Score. Un Safety Score, qu'il soit produit par Parakaleo Engine et affiché dans le portail ou par l'application Parakaleo Drive, est une estimation calculée à partir de données de capteurs et de trajets. Ce n'est pas un constat de faute, ni une affirmation sur la sûreté de conduite d'une personne, et il peut être erroné, car des données peuvent manquer ou être inexactes. Ce n'est pas un rapport de consommateur (« consumer report »), et Parakaleo n'est pas une agence de rapports de consommateurs (« consumer reporting agency »).

Comment vous pouvez utiliser un Safety Score. Utiliser les Safety Scores pour accompagner les conducteurs et gérer une flotte est autorisé. Vous ne devez pas utiliser un Safety Score comme fondement d'une décision relevant des lois sur les rapports de consommateurs, comme les décisions relatives au crédit, à l'embauche, au licenciement, à la sélection de locataires ou à l'éligibilité ou au prix d'une assurance. Vous êtes responsable du respect des lois sur l'emploi, la surveillance et la vie privée applicables à votre utilisation des Services, y compris l'information des personnes concernées et le respect des obligations de consultation éventuelles.

Questions sur un score. Si vous pensez qu'un score ou un événement est erroné, écrivez-nous à hello@parakaleoinc.com en indiquant le véhicule, le conducteur, la date et le trajet ou l'événement précis concerné. Nous examinerons les données de ce trajet ou de cet événement et vous communiquerons nos constatations. Si nous trouvons une erreur, nous la corrigerons, ainsi que tout score, classement ou point qu'elle a touché.

Limitation de responsabilité

SOUS RÉSERVE DES EXCEPTIONS CI-DESSOUS, LES SERVICES, Y COMPRIS LE SITE, LE PORTAIL DE LICENCES, L'APPLICATION PARAKALEO DRIVE ET LE LOGICIEL PARAKLETOS, SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE. CELA COMPREND TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE LES SERVICES SERAIENT ININTERROMPUS, EXEMPTS D'ERREUR, SÛRS OU EXACTS, OU DÉTECTERAIENT OU PRÉVIENDRAIENT UN DANGER, UNE COLLISION OU UNE BLESSURE. LES EXCEPTIONS LISTÉES CI-DESSOUS S'APPLIQUENT À CE PARAGRAPHE.

Sous réserve des exceptions ci-dessous, Parakaleo Inc. n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs, ni de la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle, découlant de votre utilisation ou de votre impossibilité d'utiliser le site, le portail de licences, l'application Parakaleo Drive ou le logiciel. Cela inclut toute décision prise en se fondant sur les informations publiées ici ou sur un Safety Score.

Sous réserve des exceptions ci-dessous, notre responsabilité totale pour les dommages directs découlant des Services ou de ces Conditions, ou s'y rapportant, est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la survenance de la réclamation, ou à 100 USD si vous ne nous avez rien payé.

Exceptions. Les exclusions et limites de cette section ne s'appliquent pas et ne limitent pas : (a) la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel ; (b) la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de faute lourde ; (c) lorsque le droit impératif l'exige, la responsabilité pour manquement à une obligation contractuelle essentielle (celle dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat et sur laquelle vous pouvez régulièrement compter), qui est alors limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat ; (d) la responsabilité au titre de la législation sur la responsabilité du fait des produits ; (e) les prix que vous avez acquis et réclamés, ainsi que les prix que nous retenons à tort ou considérons à tort comme déchus ; ni (f) vos droits issus du droit impératif de la consommation, y compris ceux relatifs à la conformité des contenus numériques et des services numériques.

Le droit impératif de votre pays peut vous conférer d'autres droits en tant que consommateur, et rien dans ces Conditions ne vous les retire.

L'avis de sécurité, les descriptions des niveaux et les autres déclarations de sécurité de ces Conditions sont des informations sur les risques et sur ce que les Services sont et ne sont pas. Elles ne constituent pas une renonciation à un droit ou à un recours auquel on ne peut légalement renoncer.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que l'entreprise et le produit évoluent. Quand nous le faisons, nous modifions la date en haut de cette page. Pour les modifications importantes, nous préviendrons les titulaires de compte par e-mail. Lorsqu'une modification vous est défavorable et que la loi le permet, nous vous prévenons au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et vous pouvez résilier avant cette date, comme décrit plus haut sous « Résiliation ». Nous pouvons donner un préavis plus court lorsqu'une modification est nécessaire pour respecter la loi ou protéger la sûreté ou la sécurité. Dans les autres cas, continuer à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

Droit applicable

Ces conditions, et tout litige qui en découle ou qui est lié aux Services, sont régis par les lois de l'État du Delaware (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige sera porté devant les tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le Delaware, et vous comme nous acceptons la compétence de ces tribunaux, sous réserve du paragraphe suivant.

Si vous êtes consommateur, rien dans ces conditions ne vous prive de la protection des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays où vous vivez, ni de votre droit d'agir devant les tribunaux de votre pays de résidence lorsque ces dispositions vous le reconnaissent. Ces protections continuent de s'appliquer malgré le choix de la loi et des tribunaux ci-dessus.

Dispositions générales

Intégralité de l'accord. Ces Conditions, notre Politique de confidentialité et votre commande de licence constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Parakaleo au sujet des Services, et remplacent tout ce qui a été dit ou convenu auparavant sur le même sujet. Une commande de licence prévaut sur ces Conditions pour ce qu'elle couvre expressément.

Divisibilité. Si un tribunal ou une autorité juge qu'une partie de ces Conditions est invalide ou inapplicable, cette partie est limitée ou retirée dans la mesure nécessaire, et le reste demeure en vigueur.

Cession. Vous ne pouvez céder ni transférer ces Conditions ou votre compte sans notre accord écrit. Nous pouvons les céder à une société affiliée ou à un successeur lors d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs, ou de plein droit. Cela ne réduit aucun droit dont vous disposez en vertu de dispositions impératives.

Absence de renonciation. Si nous n'exerçons pas un droit ou une disposition, ou tardons à le faire, cela ne vaut pas renonciation. Une renonciation n'est valable que si elle est faite par écrit.

Maintien en vigueur. Les parties de ces Conditions qui, par nature, doivent continuer de s'appliquer après la fin de l'accord le font. Cela comprend la propriété, les licences sur les retours et les contributions, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité, la garantie d'indemnisation, les obligations de paiement déjà nées, le droit applicable et la présente section.

Langue. Ces Conditions sont rédigées en anglais, et les traductions sont fournies pour votre commodité. En cas de différence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf lorsque des dispositions locales impératives exigent que la version en langue locale prévale.

Contact

Questions sur ces conditions : hello@parakaleoinc.com.